Conditions d'utilisation

*** CONDITIONS GENERALES DE VENTES ***

 

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site Duquenne-maton-pellet.fr est la propriété de Mr Frédéric Duquenne. Cette boutique en ligne est gérée par Mr Frédéric Duquenne.

Domiciliation : 2 bis rue du Faubourg 59259 Lécluse
Mail : contact@duquenne-maton.fr

  

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Mr Frédéric Duquenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 2 : Propriété

Les produits demeurent la propriété de Mr Frédéric Duquenne, jusqu'au complet encaissement du prix par Mr Frédéric Duquenne.

 

Article 3 : Disponibilité

3.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de l'entreprise, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la confirmation de votre commande.

3.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

3.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais. Le client a alors la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler dans sa totalité.

  

Article 4 : Paiement

4.1 - Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, par virement bancaire ou par Carte Bancaire

4.2 - L'acheteur garantit à Mr Frédéric Duquenne qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'envoi du formulaire de commande. Mr Frédéric Duquenne se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

4.3 – L’acheteur est tenu de payer ses achats dans un délai de 5 jours après réception d'un email de confirmation de commande, et ce, par le moyen défini lors de sa commande.

 

Article 5 : Commandes

Passation de commandes

Toute commande d'un « Produit » proposé sur le « Site » suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les « Parties ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le « Site » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le « Client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le « Client » préalablement à sa commande, déclare :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la « Société » comme nulle et non avenue.

La prise de commande sur le « Site » est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le « Client » doit suivre pour faire valider sa commande par la « Société ».

Le « Client » s'engage à ce que les informations communiquées à la « Société » soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la « Société » se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La « Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un « Client » avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

La « Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle estime que le client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à la « Société ».

Le « Client » en ligne peut librement remplir son compte de commande, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un « Produit » en cliquant sur les boutons correspondants.
Le « Client » doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi.

Article 6 : Livraison

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Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DUQUENNE-MATON-PELLET.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DUQUENNE-MATON-PELLET.FR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DUQUENNE-MATON-PELLET.FR . 

Article 8 - Données personnelles

La société DUQUENNE-MATON-PELLET.FR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 9- Archivage Preuve

La société DUQUENNE-MATON-PELLET.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Article 10 : Information légales

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : CONTACTt@DUQUENNE-MATON.FR

Les informations collectées sur le site sont destinées à Mr Frédéric Duquenne dans le cadre de son activité commerciale uniquement.